Conditions d'utilisation

 

Le Conseil québécois du loisir (CQL) est propriétaire du matériel figurant sur le site Internet et en conserve les droits d'auteur afférents. À moins d'indications contraires, personne n'est autorisé à copier ou publier à nouveau, sous quelque forme que ce soit, toute information figurant sur ce site. Aucun matériel provenant de ce site, ou de tout autre site Internet appartenant au CQL, exploité, visé par une licence ou géré par le CQL, ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen que ce soit, à l'exception du téléchargement d'une copie unique du matériel sur un seul ordinateur à des fins personnelles, non commerciales et autorisée par le Conseil québécois du loisir, sous réserve de la préservation de tout droit d'auteur et de tout autre avis d'exclusivité.

En acceptant les conditions d’utilisation, le participant s’engage à respecter la propriété intellectuelle et à protéger le contenu des documents ainsi que des outils disponibles au téléchargement. Les documents et outils sont disponibles pour diffusion autorisée et supervisée par le Conseil québécois du loisir.

 

Le Conseil québécois du loisir (CQL) est propriétaire du matériel figurant sur le site Internet et en conserve les droits d'auteur afférents. À moins d'indications contraires, personne n'est autorisé à copier ou publier à nouveau, sous quelque forme que ce soit, toute information figurant sur ce site. Aucun matériel provenant de ce site, ou de tout autre site Internet appartenant au CQL, exploité, visé par une licence ou géré par le CQL, ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen que ce soit, à l'exception du téléchargement d'une copie unique du matériel sur un seul ordinateur à des fins de formation autorisée par le Conseil québécois du loisir, sous réserve de la préservation de tout droit d'auteur et de tout autre avis d'exclusivité.

En acceptant les conditions d’utilisation, les organisations locales agréées, les maîtres formateurs et les cadres responsables de la formation s’engagent à respecter la propriété intellectuelle et à protéger le contenu des documents ainsi que des outils disponibles au téléchargement. Les documents et outils sont disponibles pour diffusion autorisée et supervisée par le Conseil québécois du loisir.

 

Les organisations locales agréées, les maîtres formateurs et les cadres responsables de la formation doivent respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement canadien, dans le cadre du Programme de formation en animation en loisir et en sport du Québec.

Dans une ère où la technologie facilite de plus en plus la circulation et l’échange de renseignements, les organisations locales agréées, les maîtres formateurs et les cadres responsables de la formation doivent suivre les règles qui régissent la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels d’une manière qui tient compte du droit des individus à la vie privée à l’égard des renseignements personnels qui les concernent et du besoin des organisations de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels à des fins qu’une personne raisonnable estimerait acceptables dans les circonstances. Ces règles établies par le gouvernement canadien se trouvent ici.

 

Dans le cadre du Programme de formation en animation en loisir et en sport du Québec, l’utilisation de documents électroniques doit se faire en respectant la loi canadienne. Par « documents électroniques », nous entendons : Ensemble de données enregistrées ou mises en mémoire sur quelque support que ce soit par un système informatique ou un dispositif semblable et qui peuvent être lues ou perçues par une personne ou par un tel système ou dispositif. Sont également visés tout affichage et toute sortie imprimée ou autre de ces données.